Quelle formalité à suivre pour la vente d’un logement ?

 

Pour vendre une maison ou un appartement, il est nécessaire de suivre certaines formalités. Pour ce faire, vous êtes dans l’obligation de poser un certain nombre de diagnostics obligatoires, signer un compromis de vente et enfin conclure le contrat auprès d’un notaire. Découvrons toutes ces formalités dans les moindres détails.

Réaliser des diagnostics obligatoires

Si vous désirez mettre en vente votre appartement ou maison, dans ce cas, il faut faire appel à un professionnel pour poser un diagnostic. Ce diagnostic doit figurer dans le dossier de vente. Pour ce faire le professionnel doit poser :

  • Un diagnostic sur l’énergie : ce diagnostic permet d’estimer les prouesses énergétiques mais également sur le prix d’usage.
  • Un diagnostic sur l’état du montage du gaz et du système électrique : ces diagnostics permettent de certifier et de repérer d’éventuels problèmes.
  • Un diagnostic amiante qui permet de savoir s’il y a des amiantes, de la délimiter et d’étudier son état.
  • Un diagnostic termites : c’est un diagnostic qui se déroule dans les zones à risque et permet de savoir si les termites sont présents dans le logement. 

Pour finir, il doit effectuer des diagnostics sur les risques d’exposition au plomb et sur l’état des risques naturels et technologies.

Les formalités à remplir pour la vente d’une maison

Dès lors que vous trouvez un acheteur, vous êtes dans l’obligation de signer avec lui une promesse de vente ou un compromis de vente.

Que ce soit l’un ou l’autre, vous devrez faire figurer certaines informations dans le dossier comme l’adresse du logement, l’aire, un texte descriptif, le prix de vente, la date de signature etc.

La signature de l’acte chez le notaire

C’est la dernière formalité à remplir et cela se passe en présence d’un ou de plusieurs notaires. Ainsi vous pouvez leur transmettre le titre de propriété, et certains documents comme l’historique du bien.